L’Appel pour le Tribunal Révolutionnaire (C.L. Muller-Musée du Château de Versailles)

 

Quand les charretées de ces innombrables victimes étaient traînées par trois ou quatre haridelles comment ne s’est-il pas trouvé quarante hommes déterminés, perçant le flanc des haridelles, et donnant ce grand signal de courage propre à le réveiller dans l’âme de leurs concitoyens ? Mais non ! tous les braves étaient morts ou aux armées; et la terreur était telle que si l’on eût dit à un particulier : “A telle heure la charrette passera devant ta maison, tu descendras, et tu t’y placeras”, le particulier aurait attendu la charrette, aurait descendu son escalier, et s’y serait placé !”

          Louis-Sébastien Mercier

Tant que l’action d’un tel état de délire et de convulsion dure, elle répand la plus inexplicable épouvante, elle lasse les âmes, elle engourdit les bras, elle commande la plus stupide mais la plus entière soumission.

                                                                                        Jean-Pierre de Batz

                             “Je plonge avec mon sujet dans la nuit…

                                                                                    Michelet

 

 

 Du 26 Prairial   “Jasmin”  (Samedi 14 Juin 1794)                                                                                               38 Condamnés

                                                     

Salle de la Liberté

 

Président : Dumas   Juges : Harny, Bravet   Accusateur : Liendon.

 

Le 3 Novembre 1789, Alexandre de Lameth[1], député de la noblesse du bailliage de Péronne, acquis aux idées nouvelles, représente à l’Assemblée nationale dite “Constituante” que les parlements, organes de la justice royale, grands corps rivaux du pouvoir, sont un danger permanent pour la jeune constitution. Il déclare que tant qu’ils existeront “Les amis de la Liberté ne seront pas sans crainte et ses ennemis sans espérances”. Il propose, dans l’attente d’un projet de réforme les concernant, de leur interdire la reprise des audiences, en les obligeant à prolonger indéfiniment leurs vacances annuelles. L’Assemblée adopte la proposition. On attaque également les énormes privilèges dont bénéficient les parlementaires. Vénalité des charges et hérédité des offices doivent disparaître. Le 17 Août 1790, l’Assemblée décide que les magistrats seront désormais élus par les justiciables. Mais pour beaucoup de députés, cela ne suffit pas. Ces parlements seront toujours sources de discorde et de conflits. Il faut les supprimer définitivement. Le 7 Septembre, l’Assemblée vote la suppression qui doit être effective dès le 15 à Paris et le 30 en province.

A Toulouse, la chambre des Vacations, la seule encore en activité depuis Novembre 1789, refuse de procéder à l’enregistrement des décrets venus de Paris. Les 25 et 27 Septembre 1790, les magistrats émettent des protestations officielles contre l’atteinte portée à leur institution, l’anéantissement de leurs privilèges, le bouleversement de la monarchie et les attaques faites à la religion. Aussitôt, les administrateurs du département, sur proposition du Procureur général syndic, dénoncent ces protestations dont ils envoient copie à l’Assemblée nationale, affirmant qu’elles contiennent “des maximes propres à soulever le peuple et à calomnier la Constitution”.

A Paris, les députés réagissent sans tarder. Le prince de Broglie, élu d’Alsace [voir au 9 Messidor], fait un violent réquisitoire contre les parlementaires toulousains : “Leur liberté est un scandale pour les citoyens fidèles, leur évasion serait un malheur public, il faut le prévenir”. Le 8 Octobre, suivant de Broglie, l’Assemblée les accuse de rébellion et de forfaiture et ordonne leur arrestation.

Manque de moyens, comme il le prétendit, où manque réel de volonté, toujours est-il que le 20 Novembre, lorsque enfin le général en chef de la garde nationale toulousaine procéda aux arrestations, tous les parlementaires avaient depuis longtemps franchi la frontière espagnole. Seul le conseiller de Pérès, malade, alité, fut transporté à la mairie. Rappelant qu’il s’était personnellement opposé aux protestations de ses collègues, il demande sa mise en liberté. L’assemblée nationale puis le Roi accèdent à la requête du magistrat qui est acquitté et libéré le 12 Décembre [voir au 18 Messidor].

Bientôt vint la clémence. Avant de se séparer, l’Assemblée Constituante, qui a rempli sa mission, vote le 15 Septembre 1791 l’amnistie générale. Le décret abolissait irrévocablement “toutes procédures instruites sur des faits relatifs à la Révolution, quel qu’en put être l’objet”. Le Roi lui même dans une proclamation, appelait tous ceux qui avaient quitté le sol français à revenir “avec confiance sous la garantie de la loi”. Rassurés par la parole royale, les parlementaires émigrés rentraient en France entre Décembre 1791 et Janvier 1792.

Plus de deux ans ont passé. Le Roi n’est plus depuis longtemps, les gouvernants ne sont plus les mêmes et ceux d’aujourd’hui ont de la mémoire. Le 1er Floréal an II  [20 Avril 1794], sur un avis de Dartigoeyte[2], député des Landes, représentant en mission en Haute-Garonne, individu vulgaire, obscène, impudique dont la réputation à Toulouse est exécrable, le Comité de sûreté générale ordonne que tous les membres du parlement de Toulouse, détenus ou non, soient transférés à Paris pour y être jugés par le Tribunal Révolutionnaire. Certains d’entre eux étaient déjà emprisonnés depuis Août-Septembre 1793 comme suspects  (Le 22 Août, une véritable “rafle”  fut faite à l’aube dans tous les quartiers de Toulouse par des hordes en armes). Les autres sont arrêtés sur ordre de Capelle, l’accusateur public toulousain, dès le 9 Floréal [28 avril 1794]. Le 19 [8 Mai], à 6 heures du matin, 6 voitures accompagnées d’un détachement de 10 gendarmes, prennent la route de Paris. 14 parlementaires sont du voyage. Après 21 jours d’un périple que l’on n’ose imaginer, passant, entre autres villes, par Montauban, Cahors, Brives, Limoges, Indre-Libre [Châteauroux], Vierzon, Orléans et Etampes, ils franchissent les guichets de la Conciergerie le 10 Prairial [29 Mai]. Le 27 Floréal [16 Mai], nouveau départ avec 12 autres magistrats toulousains. Après cette fois 27 jours de route, ces derniers arrivent à Paris le 24 Prairial [12 Juin].

Lors de chacun de ces deux voyages, l’un des prisonniers, Dortet pour le premier et Du Bourg pour le second, eut l’occasion d’échapper à ses gardes avec la complicité des habitants d’une ville traversée. Confiant en la justesse de leur cause et en l’impartialité de la justice, tous deux refusèrent ce moyen de salut qui leur parut indigne d’un magistrat et d’un innocent..

En commun, les parlementaires toulousains écrivirent à la Convention pour justifier leur conduite auprès des représentants du peuple. Ils nièrent leur culpabilité, affirmant que leur protestation n’avait pas été un acte de rébellion mais simplement l’expression de leur opinion. De plus, ils rappelèrent le décret d’amnistie de Septembre 1791 qui les absolvait de toute faute.

Fouquier-Tinville, bien entendu, ne tiendra compte d’aucune de leur justification, refusant tout particulièrement de reconnaître la validité de ladite amnistie.

Pour compléter la “fournée” on leur adjoint 4 de leurs collègues du Parlement de Paris, 3 coupables eux mêmes de protestations diverses contre les décrets de l’Assemblée nationale de 1789 et opposants reconnus du nouveau régime et le 4ème, Freteau, dont Fouquier faisait de la condamnation une affaire personnelle.

 

Aguin (Jean-Joseph d’) Noble. Président aux Enquêtes du Parlement de Toulouse. Demeurant à Seysses (Hte-Garonne) 63 ans

Reçu au parlement en 1756, il s’opposa avec courage et opiniâtreté au pouvoir royal, ce qui lui valut l’exil. Ennemi des idées nouvelles et fervent défenseur de l’organisation sociale monarchique, il est arrêté une première fois en Avril 1793 puis de nouveau en Septembre comme suspect et “ennemi juré de la Révolution” et incarcéré à la Visitation, un couvent transformé en prison [Place de la Visitation, entre la rue du Périgord et la rue Bellegarde]. Lors de l’audience, il refusa de répondre aux questions de Dumas, le Président du Tribunal révolutionnaire qui siégeait ce jour là. Il laisse deux fils et une épouse emprisonnée également qui ne sera sera libérée qu’en Brumaire an III [Novembre 1794].

 

Blanc (Clément-Marie de) Noble. Conseiller Lais de Grand’Chambre du Parlement de Toulouse, y demeurant 72 ans

Reçu au parlement en 1742. Incarcéré une première fois en Avril 1793 pour répondre de l’émigration de 2 de ses fils, libéré sous surveillance, il est de nouveau arrêté en Août de le même année comme parlementaire et suspect. Bien qu’il eût blâmé les protestations de ses collègues, il est quand même accusé et condamné à mort. Lorsqu’il quitta Toulouse pour Paris, les gendarmes durent arracher à ses bras son jeune fils Auguste. Sa femme et ses deux filles de 16 et 17 ans, incarcérées en Octobre 1793, ne furent libérées qu’en Frimaire an III  [Décembre 1794].

 

Bonhomme du Pin (Pierre-Jean-Baptiste) Noble. Conseiller aux Enquêtes du Parlement de Toulouse, y demeurant 57 ans

Reçu au parlement en 1767 comme conseiller aux requêtes, il n’accède à la chambre des enquêtes qu’en 1782. Il participe à l’assemblée de la noblesse de la sénéchaussée de Toulouse en 1789. Arrêté une première fois comme suspect en 1793, il est de nouveau incarcéré à la Visitation le 19 Ventôse [9 Mars 1794] à la suite d’une dénonciation de la municipalité de Saint-Orens. Son frère, également détenu à la prison des Carmélites sera libéré après Thermidor.

 

Buisson (Samuel-Jacques-Eugène-Louis-Jean-François de) Marquis d’Aussonne. Conseiller aux Requêtes du Parlement de Toulouse. Demeurant à Aussonne 30 ans

Reçu au parlement en 1783, il ne pouvait, comme membre de la chambre des requêtes, avoir aucune influence sur les décisions du parlement, ni  faire partie de la chambre des vacations. De plus, dès Octobre 1788, il s’établissait à Aussone. Un certificat de la municipalité y affirme sa présence à l’époque des protestations en 1790. Il participe à l’assemblée de la noblesse de la sénéchaussée de Toulouse en 1789 mais ne prend part à aucune réunion nobiliaire tendant à s’opposer à la réunion des trois ordres ou à protester contre les décisions de l’Assemblée Nationale. Mais il ne dépose pas ses titres féodaux et est ainsi accusé d’incivisme par les municipalités de Toulouse et d’Aussone. Arrêté le 19 Pluviôse [7 Février 1794], il est incarcéré comme suspect, bien qu’ayant toujours souscrit aux réquisitions des autorités révolutionnaires. Sa double qualité de noble et de magistrat lui vaut d’accompagner ses collègues au Tribunal révolutionnaire.

 

Cassand de Glatens (Jean-Joseph-Henry de) Noble. Conseiller de Tournelle du Parlement de Toulouse, y demeurant 68 ans

Reçu au parlement en 1753. Très zélé, attaché à ses fonctions, il possédait une remarquable rectitude de jugement. D’un caractère agréable, il avait su s’attirer la sympathie de tous ses collègues. Indépendant, il sera exilé par Maupéou en 1761. Il participe aux réunions de la noblesse tenues en 1789 dans la salle des Illustres au Capitole. Incarcéré pour la seconde fois à la Visitation le 22 Août 1793, il apprend, le 12 Ventôse [2 Mars 1794], que son épouse, Antoinette-Adrienne de Rabaudy vient d’être guillotinée place de la Liberté [Place du Capitole] à Toulouse pour avoir entretenu une correspondance avec son fils émigré. Le geôlier Moulis se hâta d’apporter la nouvelle au détenu qui faillit mourir de douleur. Il laisse deux fils et une fille qui sera emprisonnée jusqu’en Brumaire an III [Octobre 1794].

 

Cazes (Jean-Paul de) Noble. Conseiller aux Requêtes du Parlement de Toulouse, y demeurant 42 ans

Reçu au parlement en 1776. Il siège à l’assemblée de la noblesse de la sénéchaussée de Toulouse en 1789 puis décide de passer à l’étranger. Il est inscrit sur la liste des émigrés au 22 Mai 1793. Trop confiant en son innocence et en son droit, n’ayant pas participé aux protestations, il revient en France où il est immédiatement arrêté le 25 Août 1793 et envoyé à la Visitation où il retrouve tous ses anciens collègues. Il y restera jusqu’au 19 Floréal, jour de son départ pour Paris.

Le 29 Prairial, de Toulouse, alors qu’il a été exécuté 3 jours auparavant, dans l’ignorance de cette terrible nouvelle, son épouse lui adressait cette lettre :

 “Si je ne t’ai pas écrit exactement mon bon ami, ne l’attribue qu’a l’incertitude où je suis si mes lettres peuvent te parvenir, car d’ailleurs ma santé est bonne. Sois tranquille aussi sur celle de tes enfants et de toute ta famille; et que ta tendresse toujours généreuse à se tourmenter à cet égard soit pleinement rassurée. La mienne mon bon ami rend ton silence bien pénible, mais je ne m’en plains pas, bien persuadée que si tu le pouvois tu me donnerois de tes nouvelles. Ménage ta santé et puisse ces lignes te parvenir pour te procurer la satisfaction d’avoir des nouvelles des nôtres. Adieu, mon bon ami, nous t’embrassons et t’aimons de tout notre cœur.

                                                                                                                             Cassaignes, femme Cazes

 Mes parents et mes amis se portent bien et te disent mille choses”.

 

Combettes de Caumont (Jean-Joseph-Lazare de) Noble. Conseiller aux Enquêtes du Parlement de Toulouse. Demeurant à Gaillac (Tarn) 49 ans

Reçu au parlement en 1768, il fut exilé une première fois par Maupéou en 1771 puis de nouveau par Loménie de Brienne en 1788 pour avoir résisté à ses édits. Il siège avec la noblesse d’Albi à la réunion des trois ordres tenue dans l’église de la Dalbade à Toulouse. Les deux fils qu’il eût de son mariage en 1770 avec Marie-Madeleine Séranne émigrèrent pour rejoindre l’armée des princes à Coblentz. Sur la sommation de la municipalité toulousaine il se constitue prisonnier en Avril 1793. Libéré sous surveillance, il est repris le 22 Août et est envoyé à la Visitation d’où, alors qu’il en a la possibilité, il refuse de s’évader.

Le 8 Prairal, son épouse lui écrivait de Gaillac à la Conciergerie :

C’est de vous dont il faut s’occuper mon cher époux et non de moi; croiés vous que dans les circonstances ou vous vous trouvés je puisse n’etre en peine que de menager ma santé comme vous me le recommandés dans toutes vos lettres; ma seulle occupation est de pouvoir vous etre utille, non par moi meme, je ne suis pas assez heureuse, mais je fais agir autant qu’il m’est possible les personnes qui peuvent tous s’interesser a vous; si quelque chose me rassure c’est de vous savoir parfaitement innocent, votre conduitte a toujours étté conforme aux loix et j’ai lieu d’esperer que vos juges vous rendront justice, leurs lumières et leur intégritté doivent inspirer cette douce confiance; je crains que vous n’aiés pas recu la lettre que je vous ai écritte d’Orléans, vous m’avez donné cette adresse trop tard, il auroit fallu me l’ecrire dans votre premiere lettre de Souliac  [Souillac]; vous serés par la privé de mes nouvelles et je sens que ce contre temps va augmenter vos peines, qui sait meme si la presente vous parviendra…. Je fais le vœu bien ardent je vous assure pour qu’elle puisse vous etre rendue puisqu’elle doit porter quelque consolation dans votre ame….. Vous avés pris si peu d’argent que les fonds doivent etre quasi finis et emploiés par les frais de votre voiaje mais vous avés la ressource d’envoier chez votre cousin ainsi que chez vos connoissances qui vous feront passer ce que vous leur demanderés, elles en ont étté prévenues et priées, elles vous en feront les avances assurement. Labourelie  [Combettes de Labourelie – voir au 18 Messidor] n’est pas encore parti, il vous apportera 400 livres et quelque peu de linge….. Je garderai bien précieusement ce que vous m’avés envoié, je n’ai pas besoin de vous dire combien cet attantion de votre part me sera chere, ma tendresse pour vous vous en est un sur garant. Adieu mon cher époux donnés moi de vos nouvelles aussi souvent que vous le pouvés et conservés toujours ces sentiments que vous me temoignés  dans vos lettres, ils ne sortent pas de ma mémoire et ils adoucissent ma douleur, adieu encore une fois, je vous embrasse mille fois de tout mon cœur ”.

                                                                                                                                        Séranne Combettes

 

Malheureusement, cette lettre ne lui parviendra jamais et ne pourra donc adoucir ses peines…

A la restauration, son fils aîné deviendra conseiller à la Cour royale de Toulouse.

 

Dortet de Ribonet (Bernard-Marie) Noble. Conseiller aux Requêtes du Parlement de Toulouse, y demeurant 43 ans

Reçu au parlement en 1769, il résista toujours à l’arbitraire royal ce qui lui valut deux exils, en 1771 et 1788. Il participe à l’assemblée des trois ordres et, le 30 Juin 1789, épouse Mlle de Gounon qui lui donne un fils. Puis il liquide son office et refuse d’émigrer. “Ayant toujours fait mon devoir, je n’ai rien à craindre ”, disait-il.

Dortet faisait partie du premier “voyage” qui partit de Toulouse le 19 Floréal. Le 25, il écrivait chez lui de Souillac ; la lettre arriva à Toulouse le 30. L. Gounon, un membre de la famille de son épouse, lui répondait dès le lendemain, 1er Prairial, adressant son courrier à Orléans. Le 14, il recevait de nouveau des nouvelles de Dortet en provenance de cette dernière ville. Il répond le 15 :

Recevant hyer vôtre lettre dattée d’Orléans du 7, j’ai calculé que la mienne a du vous etre rendue le même jour ou bien le lendemain, si vous l’avés envoyé quérir à la poste vous y aurez vu qu’il n’y avoit rien de nouveau chés nous, que Mélanie  [l’épouse de Bernard Dortet] étoit allée faire un tour à la campagne d’où cepandant elle étoit de retour. Vous y aurés vu egalement que j’avois écrit au banquier de vous compter, mais on nous mande que celuy-ci est absent, de sorte que ce moyen est nul. Nous sommes à nous en procurer un autre et je compte de vous écrire utilement le courrier prochain. Nous suposons qu’en attendant vos compagnons de voyage ne souffriront pas que vous manquiés d’un assignat de 50 livres. Pourquoy me dirés vous ne pas l’inserer sous ce  pli ? Je craindrois qu’il ne s’égare étant incertain si cette lettre vous parviendra”.

Puis, le citoyen Gounon, après avoir dit à Dortet qu’il n’y avait rien de nouveau chez lui, annonce la triste nouvelle que, sans doute, il hésitait à lui apprendre :

L’oncle se porte bien, vôtre femme ne peut se consoler de vôtre départ. Elle en a fait de fausses couches il y a hier huit jours. Le garçon qu’elle portoit est né mort cepandant vôtre femme va bien. Elle mange, elle court et j’espère que le beau temps revenant, elle sortira bientôt. Vous devez croire que je ne l’abandonnerai qu’a la mort ”.

 Il termine en demandant à Dortet d’écrire le plus souvent possible, en l’assurant de son entier dévouement et en l’embrassant.

Le 25 Prairial, veille du procès, Dortet avait adressé à Fouquier un justificatif dans lequel il affirmait avoir toujours observé les lois de sa patrie dont il avait fait les règles de sa conduite. Il se disait en possession de pièces prouvant qu’il avait résidé dans son habitation à la campagne pendant la presque totalité de l’année 1790 ainsi que d’un certificat délivré par sa commune qui attestait de sa vie politique avant et depuis cette époque. Il se proposait de lui communiquer ses documents avant son jugement et concluait ainsi :

J’ose espérer de ta justice que tu les garderas en ta mémoire pour servir à la libération d’un patriote reconnu tel par ses concitoyens ”.

Le 29 Prairial, trois jours après l’exécution de Dortet, sa femme, qui ignorait la tragique nouvelle, lui écrivait à la Conciergerie en réponse d’une lettre que son mari avait envoyé le 8 courant, deux jours avant son arrivée à Paris et qu’elle venait juste de recevoir Elle lui disait notamment :

j’ai la douleur d’aprendre que tu n’as encôre pas reçu de nos nouvelles., pas même à Orléans où je t’adressai une lettre à la réception de la tienne. J’aime cependant à me persuader que celles que je t’ai adressé depuis t’auront rassuré sur nôtre sort. Je t’ai appris que le banquier n’avoit pu ou voulû te faire avancer du besoin et les soins que je me suis donné pour te faire toucher quelques assignats. L’accusateur public Capelle, s’est chargé de te faire toucher 400 livres, c’est avec le citoyen chargé de la même fonction à Paris que tu dois t’en entendre. Je te ferai passer tout ce dont tu auras besoin aussitot que j’en sçaurai le moyen. Il ne peut venir que de toi….. je me porte bien et toutes choses vont bien chés nous. Sois tranquille sur ce qui nous regarde….. Il m’est impossible mon cher ami de te perdre de vue un seul moment. Je finis ma lettre pour me soulager. Adieu, encôre adieu, de graces, de tes nouvelles mon cœur !

Puis, d’une autre écriture : “J’ai prié ce secretaire de te écrire espérant quil te dirait mieux que moi ce que je voulais te dire. A dieu, je t’anbrace”.

                                                                                                                                                Mélanie Dortet

 

Trois ans après son décès, son fils unique disparaissait également.

 

Du Bourg de Rochemonteix (Armand-Marie-Mathias-Pierre) Noble. Conseiller aux Enquêtes du Parlement de Toulouse, y demeurant 48 ans

Reçu au parlement en 1765. En 1771, il avait épousé Jeanne-Marie-Jacquette d’Arboussier dont il eut 5 enfants. Hostile aux idées nouvelles, il était membre de l’Assemblée de la noblesse, ce qui le mettait au premier rang des suspects. Arrêté en Avril 1793, libéré sous surveillance, il refuse de s’enfuir de Toulouse. Incarcéré de nouveau en Août à la Visitation, il est l’objet de mauvais traitements et de vexations de la part de ses gardiens. Protestant contre une perquisition effectuée dans la prison, mesure qu’il juge sans raison, il est roué de coups de crosse de fusil.

Lors de son départ pour Paris, un autre de ses fils, Armand, âgé de 15 ans, décida de suivre le cortège à pieds. Chaque soir, les magistrats étaient incarcérés, chargés de fers et l’enfant attendait devant la prison le départ du lendemain. Parfois les geôliers lui permettaient de partager les souffrances et la captivité de son père. Finalement, les gendarmes, touchés de tant de persévérance lui permirent de prendre place sur la charrette paternelle. Il assista au procès et suivit les condamnés jusqu’à l’échafaud. Alors que son père gravissait les marches, il fendit la foule en criant “Je suis son fils ” et tomba à genoux devant lui “Mon père, bénissez votre fils infortuné.  – C’est Dieu même qui te bénit mon enfant”. Le courageux garçon obtint, par une faveur exceptionnelle, de rendre les derniers hommages au corps ensanglanté de son père. Sous la restauration, Armand, chevalier de Malte, sera élu député de Haute-Garonne.

 

Fourmestraux de Briffeuille (Ignace-Joseph) Noble. Conseiller de Grand’Chambre au Parlement de Paris. Demeurant à Sceaux 52 ans

Chanoine de Saint-Pierre de Lille, conseiller du duc de Penthièvre, il est reçu conseiller clerc au Parlement de Paris en 1767. Le 14 Octobre 1790, les parlementaires parisiens émirent eux aussi une protestation contre les décrets de l’Assemblée nationale qui abolissaient les parlements. Ils refusent d’accepter l’autorité d’une assemblée qu’ils jugent “dénaturée ” et dont les membres ont “excédé leur pouvoir”. Enfin, comme leurs collègues toulousains, ils protestent contre “Le dépouillement du Clergé qui entraîne le mépris de la religion; l’anéantissement de la Noblesse et la dégradation de la Majesté Royale ”.

 

Freteau de Saint-Just (Emmanuel-Marie-Michel-Philippe de) Noble. Conseiller de Grand’Chambre du Parlement de Paris. Député à l’Assemblée Constituante. Juge au Tribunal du 2ème arrondissement de Paris. Demeurant rue Gaillon à Paris 49 ans

Reçu conseiller au Parlement de Paris en 1764. Réputé pour “son intégrité, ses connaissances et sa mâle éloquence”.

Animé par des sentiments philanthropiques, Fréteau adhère en 1789 aux idées nouvelles. Elu député à la Constituante sous l’égide de la Noblesse, il se rapproche du Tiers-Etat et, la disette et le manque de pain frappant,  fait plusieurs fois distribuer du grain à la population. Il sera plusieurs fois élu président de l’Assemblée nationale. Puis, refusant l’effondrement des fondements de la société, il revient vers ses anciens amis défenseurs de l’ordre ancien. Mirabeau le surnomme “La commère Freteau”.

A la séparation de la Constituante, il est nommé juge au tribunal du 2ème arrondissement. Il en démissionne passé le 10 Août. Le 13 Mars 1793, il est affecté par la Convention comme juré suppléant au tout nouveau Tribunal criminel extraordinaire (le Tribunal révolutionnaire s’appelait alors ainsi). Il ne donne pas suite.

Acquitté par ce même Tribunal le mois précédent, 27 Floréal [16 Mai 1794] – Il était accusé d’avoir favorisé à Vaux [Vaux-le-Pénil – Seine-et Marne], ville dont il était l’ancien seigneur, sous prétexte de liberté de culte, des rassemblements “fanatiques” de 2 à 3000 personnes où le sacrement avait été administré par le curé local – on le laisse en prison où sa qualité de “suspect” doit, selon la loi du 17 Septembre 1793, le maintenir jusqu’à la paix.

Toujours détenu à la Conciergerie, il tente de se faire oublier, ne sortant que fort peu de sa cellule. Son avocat, courant Prairial, se rend au greffe et demande une copie de l’ordonnance d’acquit rendue en sa faveur par le tribunal. Il fallait pour cela l’autorisation de Fouquier-Tinville. Celui-ci refuse et s’écrie : “Que l’on me montre la liste des jurés qui ont fait acquitter Fretteau, afin que je les mette au pas; d’ailleurs je saurai bien le rattraper,  il ne m’échappera pas[3].

Fouquier tiendra parole et l’ajoutera sur la liste du jour, le mêlant à l’accusation globale concernant les protestations parlementaires de 1790. Puis il conclut : “Enfin Fretteau, par toute sa conduite, s’est montré l’ennemi du peuple dont il étoit le mandataire et a violé les lois dont l’exécution importe le plus au salut de l’empire, en confiant l’éducation de son fils à un conspirateur, à un de ces hommes animés par le fanatisme le plus cruel qui avait refusé de prêter le serment que tout citoyen doit au gouvernement dans lequel il vit”. En effet, à cette époque, confier l’éducation d’un enfant à un Jésuite réfractaire était un crime des plus terribles.

Fouquier sera écouté, les jurés, cette fois, prononceront la mort. Descendant du tribunal, traversant le préau de la prison, Freteau croise Guy-Marie Sallier, son ancien collègue conseiller, à qui il dit “Non bis in idem”, ancienne maxime du parlement qui signifiait que l’on ne pouvait jamais être jugé deux fois pour le même motif. Mais le Tribunal révolutionnaire ne se souciait pas de ce genre de principes…

 

Gaillard de Frouzins (Jean-Louis-René de) Noble. Conseiller aux Enquêtes du Parlement de Toulouse, y demeurant 52 ans

Reçu au parlement en 1764. Il siège avec la noblesse à l’assemblée des trois ordres, le 26 Mars 1789 à Toulouse. Arrêté en Octobre 1793, il retrouve ses collègues à la Visitation où il est mis au cachot pour avoir caché un portefeuille contenant des lettres de son épouse, Anne-Josèphe de Caumels. Il disparaît, laissant quatre enfants.

 

Héliot (Henri-Benoit-Bruno d’) Noble. Conseiller aux Requêtes du Parlement de Toulouse, y demeurant 35 ans

Reçu au parlement en 1782 comme conseiller aux requêtes, chambre dont il était toujours membre lors de la mise en vacances des parlement, ce qui ne lui laissait aucun droit sur les décisions de la cour toulousaine, il ne participa donc pas aux protestations de 1790. Il siège avec la noblesse à l’assemblée générale des trois ordre le 26 Mars 1789 en l’église de la Dalbade à Toulouse. Arrêté une première fois en Avril 1793, il est de nouveau incarcéré à la Visitation le 18 Octobre. Il meurt en laissant une petite fille de 3 ans et une jeune veuve elle même emprisonné à l’abbaye des chanoinesses de Saint-Sernin qui ne sera libérée que le 25 Brumaire an III [15 Novembre 1794]. Dès sa sortie de prison, Mme d’Héliot s’attaquait au Comité de salut public, demandant le réhabilitation de la mémoire de son mari ainsi que la restitution de ses biens.

 

La Broüe (Joseph-Germain-Paul de) Noble. Conseiller aux Enquêtes du Parlement de Toulouse, y demeurant 41 ans

Reçu au parlement en 1775, il est issu d’une famille de haute noblesse de robe et d’armée. Il devient conseiller aux enquêtes en 1782. En 1789, il siège à la réunion de la noblesse de Cahors. Lors des protestations en 1790, il est chez son beau-père, en compagnie de sa femme et de leurs trois enfants, à Clermont, près de l’Isle-Jourdain, le certificat de résidence de la municipalité en faisant foi. Néanmoins, il est arrêté une première fois en Avril 1793, avant de retrouver, lui aussi, la Visitation le 23 Août. Il est incarcéré comme “aristocrate prononcé et très dangereux, ayant voulu gagner des patriotes”.

 

Lacaze (Raymond-Nonnat de) Baron de Villières. Conseiller aux requêtes du Parlement de Toulouse, y demeurant 48 ans

Reçu au parlement en 1771. Il n’était pas présent à Toulouse à l’époque des protestations, retiré dans son château de Villières près de Poncharramet. Néanmoins on lui impute une participation aux protestations dont il n’avait eu connaissance que bien après leurs émissions. Il était marié avec Mlle de Pijon et père de trois enfants.

 

Larroquan (Jean-François de) Noble. Conseiller aux Enquêtes du Parlement de Toulouse, y demeurant 49 ans

Reçu au parlement en 1767. Il participe à la réunion de la noblesse de la sénéchaussée de Toulouse en 1789. Arrêté une première fois en Avril 1793, il est repris le 24 Novembre et envoyé à la Visitation. Son épouse, sœur du président Sapte, est arrêtée le 26 Germinal [15 Avril 1794] par ordre du Comité révolutionnaire toulousain comme suspecte et prévenue d’avoir fait passer à son mari prisonnier des “billets propres à inspirer des inquiétudes sur les subsistances”. Elle restera détenue à Saint-Sernin jusqu’en Frimaire an III [Novembre 1794].

 

Le Rebours (Jean-Baptiste-Auguste) Noble. Président de la 3ème Chambre des Enquêtes du Parlement de Paris. Demeurant rue d’Enfer-[Saint]-Michel à Paris 47 ans

Reçu conseiller au Parlement de Paris en 1767, il épouse l’année suivante Marie-Geneviève Clément de Barville. Il accède à la présidence en 1783.

Dans son acte d’accusation, Fouquier mêle les trois magistrats parisiens, Fourmestraux, Le Rebours et Titon qu’il accuse d’avoir émigré. Ainsi, il écrit :

On ne peut également douter qu’ils n’aient naturellement adhéré à ces protestations liberticides et attentatoires à l’autorité du peuple. enfin, il paroissent être sortis du territoire françois pour se rendre à Tournay avec les autre cy-devant membres de tous les autres cy-devant parlements pour concourir par leur réunion à former de tous les débris de ces corporations anéanties un seul parlement sous les auspices des infâmes Calonne et Séguier qui les représentoient tous”.

 

Marquier de Fajac (François-Joseph) Noble. Président aux Enquêtes du Parlement de Toulouse, y demeurant 49 ans

Reçu au parlement en 1765. En opposition au chancelier Maupéou, il fut exilé en 1771. En 1789, il participe à l’Assemblée de la noblesse. Il ne siégeait pas lorsque furent faites les protestations. Il est néanmoins arrêté en Avril 1793 puis de nouveau en Août. Malgré de graves et douloureuses infirmités, il est incarcéré à la Visitation. Apprenant qu’il doit être transféré à Paris pour y être jugé, il écrit à l’accusateur Capelle invoquant son absence du parlement en Septembre 1790 et, de fait, sa non-participation aux protestations. Il fait également part de la gravité de son état de santé. Peine perdue. Il fera partie de la “fournée”. Il laisse 5 enfants.

Le 2 Messidor, un citoyen Cailhive, écrivait à Lescot-Fleuriot, maire de Paris et joignait à sa lettre un certificat de résidence concernant Marquier :

Si je ne connaissais son innocence je ne t’enverais pas ce certificat. Je te conjure de le remettre à l’accusateur public ou enfin à ceux qui doivent être ses juges. Tu feras un acte d’humanité digne d’un vrai républicain”.

Le 9, Lescot transmettait à Fouquier ledit certificat “qui constate la résidence de François-Joseph Marquier Fajac dans la maison de Valcormouse sans interruption depuis le 21 Juin 1790 jusqu’au 18 Novembre de la même année”. Peine perdue, Marquier de Fajac était mort depuis 13 jours !

 

Martin d’Ayguesvives (Jean-Jacques-Marie-Joseph) Noble. Président aux Enquêtes du Parlement de Toulouse, y demeurant 56 ans

Reçu au parlement en 1760, il devient président de la 1ère chambre des enquêtes en 1767. Il participe avec la noblesse à la réunion des trois ordres tenue à la Dalbade. Il laisse 6 enfants de son mariage avec Mlle de Polastre qui fut détenue comme mère d’émigré du 8 Germinal au 24 Brumaire [28 Mars au 14 Novembre 1794]. Deux de ses fils, portés sur la liste des émigrés, parvinrent à établir qu’ils n’avaient pas quitté la France et a en être radiés en l’an III. Son fils aîné sera magistrat à la Cour royale et l’un de ses petits fils sera député.

 

Miègeville (Antoine de) Noble. Conseiller de Tournelle du Parlement de Toulouse, y  demeurant 58 ans

Reçu conseiller en 1761. Arrêté une première fois le 1er Mai 1793, libéré sous surveillance, il est lui aussi repris en Août et envoyé à la Visitation. Quelques jours plus tard, son fils Jean-Antoine le rejoint et partage sa détention. Sa femme et sa fille de 22 ans furent emprisonnées également comme mère et sœur d’émigré. La famille ne retrouvera la liberté qu’en Brumaire an III [Novembre 1794]. Deux mois après sa condamnation et la confiscation de ses biens, le Directoire du district toulousain autorisa le Comité révolutionnaire à s’installer dans l’hôtel particulier de l’ancien magistrat, place de la Liberté [Place du Capitole].

 

Molinery (François-Théodore de) Baron de Murols. Conseiller aux Enquêtes du Parlement de Toulouse. Demeurant Mur de Barrez (Aveyron) 46 ans

Arrêté le 23 Septembre 1793 de retour de Bagnères-de-Luchon par la municipalité de Toulouse alors qu’il faisait viser son passeport, il rejoint ses anciens collègues à la Visitation. Malgré de virulentes protestations de la municipalité de Mur de Barrez, le Comité révolutionnaire toulousain refusa de le libérer. Apprenant son départ pour Paris il avait, le 16 Floréal [5 Mai 1794], adressé un mémoire à l’accusateur public afin de justifier son innocence des “crimes” reprochés. Il expliquait que depuis Juin 1788 il avait été exclu des délibérations du Parlement et qu’il n’y était jamais reparu, ce qui pouvait être vérifié sur les registres. Il était donc parfaitement étranger aux actes émis par les parlementaires les 25 et 27 Septembre 1790, actes qui leur valaient d’être mis en jugement. De plus, il avait remis son office à son père et depuis 3 ans il en poursuivait la liquidation. De fait, depuis près de 7 ans, il n’appartenait plus au corps au nom duquel on l’accusait d’avoir protesté. Il produisait en outre des attestation de sa municipalité qui le déclarait “nul et incapable d’être dangereux à le Révolution”. Rien n’y fit. Le mémoire ne sortit pas du greffe et il fut condamné à mort pour avoir “approuvé” les protestations. Ceci est une habile manipulation de l’accusation. En effet l’acte accusant les parlementaires mentionnait qu’ils avaient “pris et signé” les arrêts protestataires de Septembre 1790. Comme plusieurs d’entre eux pouvaient prouver leur absence de la Cour aux dates incriminées, le jugement du Tribunal révolutionnaire modifia l’accusation en déclarant qu’ils étaient condamnés pour avoir “provoqué, signé ou approuvé” les protestations. Ainsi, en ne désapprouvant pas publiquement les arrêts pris par leurs collègues, ils avaient approuvé tacitement…

 

Montégut (Raymond-André-Philibert de) Noble. Conseiller au Parlement de Toulouse, y demeurant 27 ans

Nommé le 25 Février 1789 et enregistré le 11 Mars, il n’était encore officiellement affecté à aucune chambre et n’avait donc pas voix délibératoire. Arrêté une première fois en Avril 1793, il est de nouveau incarcéré à la Visitation le 27 Ventôse [17 Mars 1794].

Il rédigea également  un mémoire justificatif dont voici la teneur :

Il expose qu’a l’époque de la suppression du ci-devant parlement, auquel il ne tenoit que depuis quelques mois, en vertu d’une charge à loyer qu’il ne pouvoit faire liquider puisqu’elle ne lui appartenoit pas, il s’est empressé de résilier le bail lors de la suppression du parlement. Il n’étoit alors âgé que de 22 ans et n’avoit par conséquent ni voix délibératrice, ni aucune espèce de prépondérance. C’est pourquoi il demande à ne pas être compris dans la classe des parlementaires auquels il n’a tenu que quelques instants par une agrégation sans effets.

Il espère de la justice des vrais républicains que l’on voudra bien ne pas le porter sur le tableau des membres qui avaient une existence réelle  dans le corps”.

 

                                                                                                                                                  Montégut Fils

         

 Toulouse, le 17 floréal, l’an 2e de la République une et indivisible.

 

Bien entendu, les “vrais républicains” ne tinrent aucun compte de cette  justification qui ne fut sans doute même pas lue[4] et le jeune de Montégut fut condamné à mort, laissant une jeune épouse brisée par la douleur et deux fils dont l’un encore au berceau.

Son père, Jean-François de Montégut, également Conseiller au parlement de Toulouse, considéré comme le rédacteur des fameuses protestations, l’avait précédé sur l’échafaud parisien le 1er Floréal [20 Avril].

 

Poulhariez (Isidore de) Baron de Saboulies. Conseiller aux Enquêtes du Parlement de Toulouse, y demeurant  60 ans

Reçu au parlement en 1761, il épouse la même année Marie-Thérèse-Guillemine Dabent. Le 7 Avril 1793, une perquisition faite à son domicile le fait mettre en arrestation à Sainte-Catherine. Libéré le 12, il est de nouveau arrêté le 25 avant d’être relaxé en Mai et mis en liberté surveillée. Ne quittant pas Toulouse, il est définitivement incarcéré à la Visitation le 22 Août. Pendant sa détention, son château de la Réole près de Cadours est mis à sac par un détachement de l’armée révolutionnaire qui avait reçu du représentant en mission Paganel l’ordre de rechercher et de saisir “les objets de luxe pouvant être utiles au service de l’armée où des hôpitaux militaires”. Le 29 Brumaire [19 Novembre 1793], une perquisition faite à la Réole en présence du maire de la commune permet de saisir 27 charrettes de meubles et d’effets de toute nature ainsi que 9 charrettes contenant plus de 10 tonnes d’objets en plomb, le tout au profit de la Nation. Il proteste énergiquement auprès du directoire du département mais la saisie est déclarée légale. Son épouse fut arrêtée le 20 Pluviôse [8 Février 1794]  et enfermée à Saint-Sernin. Elle ne fut libérée que le 26 Brumaire an III [16 Novembre 1794] par les représentants du peuple qui disaient pouvoir “rendre sans danger à la société cette femme que sa longue détention avait corrigée de ses erreurs politiques”. Son fils le suivit sur l’échafaud.

 

Poulhariez de la Réole (Louis-Isidore de) Noble. Conseiller aux Enquêtes et de Tournelle du Parlement de Toulouse, y demeurant 31 ans

Reçu au parlement en 1782, le jeune conseiller, brillant sujet, siégeait dans deux des chambres du parlement. Il assiste, en compagnie de son père à la l’assemblée de la noblesse de la sénéchaussée de Toulouse. Arrêté une première fois en Avril 1793, il retrouve son père et ses autres collègues à la Visitation le 22 Août. Le 19 Floréal [8 Mai 1794] le père et le fils prenaient place sur la même charrette, en route pour Paris.

 

Réversat de Celès de Marsac (Pierre-Marie-Emmanuel de) Noble. Conseiller aux Enquêtes du Parlement de Toulouse, y demeurant 51 ans

Il est reçu au parlement en 1763 où il prend la place de son père. Possédant de grandes qualités de jurisconsulte, il est très remarqué dans ses fonctions judiciaires. Animé d’un esprit très indépendant, il sera par deux fois condamné à l’exil en 1771 et 1788. Il siège avec la noblesse à l’assemblée des trois ordres. Ecroué à la Visitation le 20 Avril puis le 22 Août 1793, il laisse derrière lui 4 enfants. Sa veuve, née Puylaroque, fut arrêtée le 2 Thermidor [20 Juillet 1794] sous l’inculpation d’avoir détourné des effets appartenant à la République par suite de la confiscation des biens du magistrat condamné. Elle restera incarcérée à la Conciergerie de Toulouse jusqu’en Vendémiaire an III  [Octobre 1794].

 

Rochefort (Jean-François de) Noble. Conseiller aux Enquêtes du Parlement de Toulouse. Demeurant à Capens (Hte-Garonne) 47 ans

Reçu au parlement en 1770. A la suppression de celui-ci, il se réfugia à Capens et allait régulièrement séjourner chez son père à Lezat (Ariège). Il y est arrêté une première fois en Novembre 1793 et envoyé à la Visitation. Début Germinal an II [Mars 1794] un nouveau mandat d’arrestation est lancé contre lui par le Comité révolutionnaire toulousain. Le 11 Germinal, le Comité de Lezat répond par un refus en attestant du civisme de son concitoyen et rappelle que lors d’une émeute survenue en cette ville en Juin 1792, “il a sauvé la vie d’un patriote au moment d’être assassiné par les aristocrates”.

Il est finalement arrêté à Capens, sur ordre express de Capelle, le 23 Floréal [12 Mai 1794] et incarcéré à la Conciergerie de Toulouse. Malgré les incessantes démarches de son épouse, les certificats de civisme et de résidence délivrés par les municipalités de Capens et de Lézat, il prendra, comme ses collègues, la route de Paris.

 

Sapte du Puget (Henri-Bernard-Catherine de) Noble. Président du Parlement de Toulouse, y demeurant 50 ans

Reçu au parlement à la place de son père en 1763, il est issu d’une famille de haute noblesse qui avait mérité “La protection singulière de Henri IV”, comptant dans ses rangs des hauts magistrats et des évêques et dont certains ancêtres appartenaient à l’ordre hospitalier des chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem, les chevaliers de Malte. Exilé par Maupéou, il se consacra à la littérature. Il avait épousé Mlle Bourrée de Corbéron fille du président de la 1ère chambre des enquêtes du parlement de Paris qui sera lui même exécuté comme parlementaire le 1er Floréal [20 Avril 1794]. Il siège avec la noblesse à l’assemblée des trois ordres de Carcassonne le 17 Mars 1789. Arrêté comme suspect, il est incarcéré avec ses collègues le 22 Août 1793 à la Visitation. De par sa qualité et sa fonction il était, sans doute, le plus coupable des parlementaires aux yeux de ses accusateurs.

 

Savy de Gardeil (Jean-François de) Noble. Conseiller aux Enquêtes du Parlement de Toulouse. Demeurant à Verfeil (Hte-Garonne) 34 ans

Reçu au parlement en 1784. Il assiste à l’Assemblée de la noblesse de Toulouse puis s’installe dans son château de Savy, proche de Verfeil. Pendant la Terreur il se réfugie à Toulouse ou il est arrêté le 27 Ventôse [17 Mars 1794] et incarcéré comme suspect. Les démarches de son frère et de son oncle le conseiller de Pérès ne purent le sauver de la guillotine. Par contre elles rappelèrent à Capelle l’existence de Pérès qui, bien qu’absout par la Constituante, ayant prouvé qu’il s’était opposé publiquement aux protestations, fut arrêté et envoyé lui aussi au Tribunal révolutionnaire [voir au 18 Messidor].

 

Senaux (Pierre-Magdelaine-Joseph-François de) Marquis. Conseiller aux Requêtes du Parlement de Toulouse. Demeurant à Montbrun (Hte-Garonne) 34 ans

Son père, président à mortier du parlement, jouissait d’une grande popularité à Toulouse. Il est lui même reçu conseiller en 1784. Il participe sur les bancs de la noblesse à la réunion des trois ordres de la sénéchaussée de Castelnaudary. Absent de Toulouse alors que la Chambre des vacations rendait les arrêts de protestation en Septembre 1790, il ne participa pas au débat. Il quitte rapidement son hôtel de la rue Malcousinat et se retire à Montbrun. Par mesure de sûreté, la municipalité toulousaine le fait incarcérer à la Visitation, d’abord en Avril 1793 puis de nouveau le 24 Novembre suivant. Le registre d’écrou de la prison lui prête un caractère vif et bouillant, le qualifiant “d’aristocrate dangereux”, s’étant glorifié de ses opinions royalistes et indique qu’il est allé à Paris au 10 Août, en compagnie de deux domestiques, pour soutenir le roi. En Prairial an II, cet acte, à lui seul, valait condamnation à mort.

Mais Senaux va se battre. Il sait les risques encourus. Le 11 Prairial, le lendemain de son arrivée à la Conciergerie, il écrit à Fouquier :

J’en implore à ta justice et te supplie de donner un peu de patience et d’attention à la lecture de la page ci-joint :

Lorsque les tribunaux de justice ont été détruits, je me suis trouvé pourvu d’un office de conseiller aux requèttes à toulouse; il est de notoriété publique dans cette commune qu’en embrassant cet état je n’ai cédé qu’à la volonté de mes parents et mon inclination m’avait toujours porté à habiter la campagne et à m’occuper de l’agriculture, j’en offre encore la preuve.

Le 17 mars 1789, j’ai perdu mon père et me suis empressé de revenir dans la commune ou j’ai quelques possibilités de me rendre utile à mes concitoyens indigents. En septembre 1790 des intérèts pressant m’ayant attiré à paris , j’appris par la voye publique que le cidevant parlement de toulouse avait rendu un arretté qui contenait des protestations dont tu as eu connaissance. Six magistrats de cette compagnie ont payé le tribut quils devaient à la vengeance nationale et ils ont dit-on inculpé leurs cidevant confrères. Il m’importe de te faire connaitre mon innocence et ma position particulière puisque d’après l’ordre de la convention nationale que tu as communiqué à ton confrère de toulouse j’ay été obligé de me rendre à paris confondu avec les officiers d’une cour cidevant souveraine et dont je n’étais pas le confrère puisque j’étais membre d’une cour inférieure dont les jugements étaient sujets à l’appel de ce cidevant parlement. De plus j’offre de produire à la justice plusieurs témoins qui attesteront qu’en septembre 1790 j’étais à paris, que je n’ai signé ni adhéré à aucune protestation et un alibi de 150 lieues me parait etre une preuve incontestable . Je te prie de me permettre de faire assigner ces témoins pour prouver mon innocence. Ton équitté assure le succès de ma demande. Je suis avec la plus parfaite fraternité ton très dévoué concitoyen.

 

                                                                                                                                       Senaux. agriculteur

 

PS  J’observe que je suis dans une espèce particulière aux cidevant magistrats du parlement de toulouse. Je n’ai ni père ni mère ni frère ni sœur ni parents à aucun degré et je te demande de grace d’etre bientôt jugé pour etre rendu à des affaires pressantes, un reste de patrimoine très délabré exigeant ma présence”.

Le 18, n’ayant reçu aucune réponse de Fouquier, il s’adresse de nouveau à lui. C’est un homme qui a compris que la mort l’attendait. Il a peur. S’il a été, comme l’affirment les révolutionnaires toulousains, un suppôt du royalisme, il renie tout aujourd’hui :

Jamais je n’ai chargé personne de protester contre les actes de la souverainetté nationale au contraire; ma conduite, mes opinions politiques ayant été depuis 1789 conforme à la Révolution que je chéris. Je ne peux jamais etre considéré que comme un citoyen entierement dévouè à la cause du peuple souverain. La règle rigoureuse de la conciergerie ne me permettant pas de faire prévenir mes témoins, je m’adresse à toi comme le plus ferme soutien de l’innocence…. Je serai tranquille quand je saurai que ma lettre te sera parvenue. Mes interèts sont en mains sures et je suis bien persuadé que tu ne compromettras pas par le déffaut d’une information, d’une comparution de témoin, l’existence d’un innocent, malade depuis un an, sans fortune, qui n’a voulu et ne veut que la Révolution”.

             

                                                                                         Salut et Fraternité                

                                                                                                                                        Senaux. agriculteur

Ce jour, 26 Prairial, avant de monter au tribunal, il a adressé ce billet à Fouquier :

Citoyen

Je te supplie de jetter les yeux sur le petit mémoire ci-joint, tu y liras l’exposé fidèlle de la pure véritté. Je compte que tu voudras bien faire avertir les témoins que je t’ai déja indiqué ”.

                                                                                        Salut et Fraternité

                                                                                                                                       Senaux. agriculteur

Dans ce mémoire, il reprend toutes ses précédentes justifications en les détaillant, les expliquant. L’homme est aux abois, ce texte est son va- tout…

Mes opinions et ma conduite politique sont consacrés au plus ardent amour pour la patrie… Ennemi de la classe qu’on appellait autrefois noblesse, détestant la tyrannie, la royauté, l’ancien ordre judiciaire aussi abusif que dépravé, je n’ai rien fait depuis 1789 que pour le peuple et tout pour l’affermissement de la République ”.

Puis, conscient qu’il défend sa tête, il se dit contraint d’énumérer les différents dons qu’il a fait à la patrie. Il conclut ainsi :

Confiant en la justice nationale. J’attends avec le calme de l’innocence le jugement qui décidera de mon sort. Si ma vie est utile à la cauze de la liberté, j’en fait l’offrande à ma patrie”.

Il est difficile de penser qu’au vu du déroulement de son procès, après avoir entendu le verdict qui le condamne à mort, il eût encore ce généreux sentiment d’offrir sa vie…

Le 27 Prairial, lendemain de son exécution, une citoyenne Françoise Mouledoux lui écrivait de Toulouse :

Citoyen, depuis votre depar je ne pas ressu aucunne de vos nouvelles; jugés dans quelle impatience je suis; vos compagnons de vojage ont écrit des fois les lettres sont tres bien parvenues a leurs fammes et moy je suis toujours dans le plus grand chagrin; je creins toujours que vou soyés malade. Je suis tres persuadé que vous ettes inoçant à tout ce quon pouvet vous inculpé; je serés inconsolable mes j’espère que la veritté sera dévoylé et que vous serés pleinement aquitté; je vous asure que si je le bonheur de le savoir bientot je ne pas besoin dotre remede a mes maux car je suis continuelement malade depuis votre depar; on ma bien dit que vous ne risqués rien je creins toujours quon me trompe non je ne puis pas vous peindre quelle et ma situation sil vous et possible de me donner de vos nouvelles ne me lessés pas plus lontans an souffrance je vous le demande an grasse et suis pour la vie toutte a  vous”.

 

Titon de Villotran (Jean-Baptiste-Maximilien-Pierre) Noble. Conseiller de Grand’chambre du Parlement de Paris. Demeurant à Villotran (Oise) 61 ans

Reçu conseiller au Parlement de Paris en 1744. Bien qu’ayant réussi à se faire transférer – sans doute à prix d’or – dans la maison de santé et de détention de La Chapelle et Romey, rue [Saint] Maur, il ne parvint pas à s’y faire oublier et fut compris, ce jour, dans la liste des prévenus.

Voici ce que dit de lui son acte d’accusation :

Membre du cy-devant parlement dont le nom dans cette cy-devant société a laissé l’idée de l’enchère au greffe au plus offrant dans la distribution des procès. Il présentoit l’idée de la corruption, de la concussion, de la partialité et de l’iniquité qui se faisoit un jeu de sacrifier les intérêts et les droits du peuple à l’orgueil à l’avidité à la scélératesse des cy-devant nobles, des riches où des prêtres. Il s’est encore montré l’ennemi du peuple dans toutes les occasions où il s’est agi de sa souveraineté de sa liberté et de son bonheur, coalisé avec Fourmestreau et Le Rebours”.

 

 

 

Salle de l’Egalité

 

Président : Naulin  Juges : Foucault, Maire  Accusateur : Royer

 

Aubereau  (Elie) Garde des Archives et Receveur de l’Apanage du Duc d’Orléans.[5] Receveur des Domaines Nationaux. Demeurant à Orléans 67 ans

Le 8 Juillet 1793, vers 11 heures du matin, Elie Aubereau, fatigué, souffrant de la grande chaleur qui règne en cet été, s’est assoupi dans son fauteuil. Le facteur de la poste aux lettres, Jacques Colas, se présente chez lui rue Neuve et le réveille. Il est porteur d’un paquet destiné au receveur des domaines nationaux. Méfiant, Aubereau désire connaître le contenu du paquet avant de l’accepter d’autant que celui-ci, adressé en port payant, est taxé de 30 sols. L’ayant ouvert, il en retire un exemplaire de la nouvelle constitution[6] accompagné d’une lettre, apparemment du ministre des contributions, apparemment car non signée par celui-ci, juste griffée. Le receveur examine constitution et lettre et,  pris de doute sur l’authenticité de l’ensemble, remet le tout dans l’enveloppe qu’il refuse, ajoutant d’après Colas : “Je me fous de la Constitution comme de celui qui me l’envoye”. Le facteur rentre à son bureau et remet le paquet au contrôleur en lui expliquant la situation. Quelques temps après, ayant réfléchi, Aubereau se rend à la poste et réclame son paquet. Refus du contrôleur qui déclare, compte tenu des circonstances, être obligé, d’après le rapport du facteur, d’en avertir le Conseil général de la commune. Aubereau tente de s’expliquer mais rien n’y fait.

Convoqué le lendemain à la Commune, il se justifie en expliquant qu’étant instruit que de fausses constitutions circulaient, la presse et les autorités constituées ayant publié des mise en garde, celle du paquet lui a paru suspecte du fait qu’elle était différente de la sienne qu’il a acheté 4 jours auparavant chez le libraire Bourgeois et qu’on lui a certifié être  véritable. De plus, n’étant pas dans l’usage de recevoir des paquets de l’administration, sachant toutefois que les courriers de la Régie nationale étaient toujours francs de port alors que celui-ci était taxé, ayant enfin constaté que la lettre du ministre n’était pas signée, il a cru avoir affaire à un faux et pensé que par cette voie on cherchait à le tromper. Quant à son revirement, il dit avoir changé d’avis et s’être rendu à la poste afin de récupérer le paquet et de dénoncer la manœuvre. Interpellé de présenter son exemplaire de la Constitution, il s’exécute et dépose l’objet de la controverse sur le bureau. Le Procureur général l’examine et, déclare que c’est un faux. Stupeur dans l’assemblée. Aubereau proteste de sa bonne foi, Bourgeois lui ayant assuré de son authenticité. Des commissaires sont immédiatement envoyé chez le libraire où 40 exemplaire semblables à celui du receveur sont saisis.[7]

Certain néanmoins de tenir là une affaire suspecte, le procureur décide d’en référer par courrier au ministre des contributions publiques, dont dépend Aubereau. Il relate les faits tels qu’ils lui ont été rapportés sans se soucier de la justification du receveur. Il décide également que ce dernier sera gardé prisonnier chez lui par deux sentinelles et ordonne une perquisition. La terrible machine judiciaire est lancée et elle ne s’arrêtera plus.

Le 25 Juillet, le ministre de la justice transmet à Fouquier-Tinville la dénonciation reçue par son collègue des contributions que ce dernier lui a communiqué. Il y joint les pièces du dossier, précisant bien que le paquet était timbré Régie Nationale de l’Enregistrement ce qui, selon lui, ne pouvait laisser place à aucune confusion. Dans son courrier, le Ministre Gohier demande à l’Accusateur public de “bien vouloir prendre les mesures convenables pour faire poursuivre et punir suivant la rigueur des loix l’auteur d’un délit qui intéresse aussi essentiellement l’ordre  public“.

Le 10 Septembre, Aubereau est finalement incarcéré à la prison des Minimes. Quelques semaines plus tard, après examen de ses papiers, compte tenu que la perquisition n’a rien donné, devant les preuves de son patriotisme, gardes effectuées malgré son grand âge, certificats de civisme, et face à la futilité de l’accusation, il est remis en liberté.

Le 14 Pluviôse [2 Février 1794], l’administration, au fait de ses grandes compétences professionnelles, il a passé 40 ans comme receveur de l’apanage d’Orléans avant d’être employé par la République, le mande de nouveau pour donner à la Régie nationale les instructions nécessaires à la régularisation des domaines. Il a oublié cette lamentable affaire et s’est remis au travail. Mais du côté du Conseil général, certains ne l’entendent pas de cette oreille et le 15 Ventôse [5 Mars] un membre prend la parole et déclare que le citoyen Aubereau, bien qu’ayant déjà été incarcéré, n’en a pas retenu la leçon. Il se répand partout en propos aristocratique. La preuve : on lui a refusé son nouveau certificat de civisme. “Il faut purger le sol de la liberté de ce mauvais citoyen qui pourroit pervertir les âmes faibles et pusillanimes”. Il demande son arrestation et le Conseil la vote.

Il est interrogé 4 jours plus tard à la prison de Minimes où il est retourné. Souffrant, il est à l’infirmerie. Il nie avoir eu une conduite suspecte et déclare n’avoir fait que travailler au service de la République en mettant ses connaissances au service de la restitution des domaines usurpés. Il ne comprend donc pas le motif de cette nouvelle arrestation.

Une lettre détaillée de sa fille Adélaïde qui reprend toute l’affaire de la “Constitution”, dans laquelle elle explique qu’il a été victime de l’ambition d’un procureur général qui pensait par cette dénonciation se signaler aux autorités et qui est actuellement incarcéré à Paris, ainsi qu’un mémoire très précis également qui explique la confusion dont a été victime le vieil homme le matin de l’arrivée du paquet postal, ne lui seront d’aucun secours.

Le 22 Prairial il est interrogé à la Conciergerie par le juge Masson qui ne lui pose que deux questions concernant cette fameuse constitution. L’acte d’accusation de Fouquier-Tinville est un chef d’œuvre de fourberie :

Ayant reçu le 19 Juillet 1793 [la date est fausse] officiellement du ministre des contributions un exemplaire de la Constitution qui lui était adressé par ce ministre, il manifesta le plus grand mépris pour cet acte par le refus formel qu’il fit de recevoir le paquet du ministre qui lui, était apporté par un facteur à qui après l’avoir décacheté il le remit avec la lettre du ministre en disant même je me fous de la Constitution comme de ceux qui me l’envoye. Il paroît même que Aubereau préféroit un faux exemplaire de la Constitution à celuy qui lui avait été adressé par le ministre car on a trouvé sur lui le même jour un faux exemplaire qu’il avoit acheté. Cette conduite ne permet plus de doutes de sa haine pour la liberté et de ses intentions perfides et contre-révolutionnaires ”.

Bien entendu, la peine de mort est prononcée.

 

Bacquelot  (François) Propriétaire Cultivateur à Etang-sur-Arroux (Saône et Loire) 47 ans

L’affaire Bacquelot montre bien l’horreur de la “justice” d’un Fouquier. Le fermier de Vaux, commune d’Etang, était totalement innocent de ce dont il était accusé, l’Accusateur public en avait les preuves sous les yeux mais il refusa de les voir et, bien qu’il ne siégeât pas en personne ce jour, sa “patte” est derrière Royer, son substitut, qui demanda la mort et l’obtint.

En 1791, François Bacquelot embauchait Sébastien Diot comme métayer avec contrat passé devant notaire. Avec le temps Diot s’abstint de remplir les obligations qu’il avait vis à vis de son employeur et notamment de lui verser ses voitures  annuelles [les redevances agricoles en nature]. Celui-ci demanda l’exécution des clauses de son bail et menaça Diot de le faire contraindre ce à quoi ce dernier répondit “qu’il s’en repentiroit ”. Bientôt Diot répendait partout sa haine de Bacquelot. Souvent “pris de vin” il menaçait “d’aller chez Bacquelot pour l’assassiner où le faire brûler ”. Son ami et complice Nicolas Pitois, charpentier âgé de 48 ans, faisait de même, appelant à “détruire Bacquelot ”. Tous deux membres du Comité de surveillance de la commune d’Etang, ils eurent alors l’idée de se débarrasser du fermier d’une manière beaucoup plus “légale”. Ils le dénoncèrent comme suspect, auteur de propos contre-révolutionnaires, par exemple “Tant qu’il n’y auroit point de roi sur le trône on serait  foutu” et bien d’autres du même acabit.

Le 20 Ventôse [10 Mars 1794], devant le comité assemblé, Diot demanda un mandat d’arrêt contre Bacquelot. Plusieurs membres manifestant leur désaccord, affirmant n’avoir rien à reprocher à ce dernier, Diot, avec l’appui de l’Agent national d’Etang, opportunément venu le soutenir alors qu’il n’avait aucun droit à être présent en cette assemblée, menaça de les dénoncer eux même s’ils refusaient de signer le mandat. Il emporta la décision et le fermier fut arrêté. Dans les jours qui suivirent plusieurs dénonciations venant d’amis ou de membres de la famille de Diot vinrent conforter l’accusation portée contre Bacquelot.

Le 24 Ventôse, le directoire du district d’Autun, après lecture des pièces à l’encontre de Bacquelot, sur la demande de l’Agent national d’Etang, arrête que Bacquelot sera traduit au Tribunal révolutionnaire.

Un grand mouvement orchestré par son fils se fait alors en sa faveur. De nombreux témoins affluent pour certifier du patriotisme de Bacquelot et de la haine connue de tous que Diot portait à son employeur. Les maires et officiers municipaux des communes de Mesvres, Brion, Uchon et la Chapelle sous Uchon lui délivrent des certificats de civisme attestant de sa toujours parfaite conduite patriotique et de sa participation financière constante aux intérêts de la République. Une pétition, signée par 15 personnes dont 8 membres du comité de surveillance d’Etang qui affirment avoir signé le mandat d’arrêt sous la menace de Diot et e l’Agent national, est réunie par Bacquelot fils

 

Vaux (©JC Lecas)

 

Le 10 Germinal, ce dernier écrit aux administrateurs du district d’Autun,  affirmant la fausseté des dénonciations portées contre son père et déclarant avoir fait citer nombre de ces soi-disant témoins devant le juge de paix. Le 12 Germinal, le directoire du district d’Autun, vu les pièces produites par Bacquelot fils, vu le procès-verbal d’enquête du juge de paix du canton de Mesvres duquel il résulte que les dénonciations ont été sollicitées sous la menace, par souci de vengeance de la part de Diot et que Bacquelot a été reconnu pour un bon citoyen, arrête que Sébastien Diot et Nicolas Pitois seront “sur le champ arrêtés et traduits devant le Tribunal révolutionnaire pour y subir la peine due à leurs crimes s’ils en sont convaincus”.

L’affaire fait grand bruit dans la région et l’Agent national, furieux de voir ses “amis” incarcérés, menace et jure d’employer tous les moyens pour les faire libérer “au péril de sa vie”. Puis il écrit à Fouquier lui demandant un jugement rapide car dit-il le fils Bacquelot remue nombre de citoyens en faveur de son père “Les témoins s’entre disputent, s’accusent réciproquement, en un mot la commune d’Etang, le canton même est en feu”. Il se rétractera devant le juge de paix qui le condamnera en lui interdisant toute récidive mais le mal est fait. Plus tard il fera également l’objet d’une procédure criminelle de la part du district d’Autun.

On peine à imaginer le voyage vers Paris que firent ensemble Bacquelot, Pitois et Diot. Ils sont interrogés à leur arrivée à la Conciergerie les 6 et 7 Floréal [25-26 Avril]. Tous nient les faits reprochés et les dénonciateurs maintiennent leurs accusations, Diot allant jusqu’à affirmer “être incapable de haine et de vengeance ”.

De partout, toujours, des témoignages en faveur du cultivateur continuent d’arriver. Le 18 Floréal, le député Guillemardet, représentant de la Saône et Loire, ancien maire d’Autun, écrit au substitut Royer pour intercéder en faveur de Bacquelot affirmant qu’il paraît prouvé qu’il est une victime de la malveillance “Il est membre de la société populaire d’Autun et je serai bien étonné si l’on avait quelques fautes à lui reprocher”.

Mais bientôt, Pitois, apeuré, va craquer et se rétracter, avouant que tout ce qu’il a dit contre Bacquelot était faux. Le fils de ce dernier dénonce le fait que seuls les témoins à charge aient été appelés à Paris. Il écrit pour les récuser affirmant que deux d’entre eux sont de la famille de Diot, que le troisième est un ancien employé de son père avec qui il est en conflit et enfin que le quatrième, le fait est attesté par la municipalité, est parti à la place de son fils convoqué, ce qui en fait un faux témoin.

On ne sait si Fouquier a lu le mémoire du fils Bacquelot ainsi que les nombreuse pièces en faveur de son père, mais nulle part on ne voit la marque de son fameux crayon rouge qui souligne partout les passages incriminant les accusés. Car l’Accusateur a déjà choisi. Sur l’acte d’accusation rédigé par le greffier, tous les passages concernant Diot et Pitois ont été rayés et paraphés de sa main avant l’audience. Il n’a pas demandé d’accusation contre eux. On ne sait s’ils ont comparu car on ne possède aucune trace des débats mais sur le procès-verbal d’audience leur nom n’apparaît pas. Toujours est-il qu’ils sont acquittés et remis en liberté.

Il est vrai que le Comité de sûreté générale avait prévenu par ce document d’une terrifiante portée :

Aucun dénonciateur ne peut-être accusé. Les Comités révolutionnaires qui dénoncent ne peuvent être mis en cause. Quelles seroient les suites d’une pareille tentative de la part du pouvoir judiciaire; c’en seroit donc fait de la Révolution. Elle pourroit donc être anéantie par les tribunaux, s’ils pouvoient faire traduire devant eux les autorités constituées qui leur dénoncent les contre-révolutionnaires[8]

François Bacquelot, “prévenu de propos contre-révolutionnaires tendant au rétablissement de la royauté ”, est condamné à la peine de mort.

On ne sait quel fut l’accueil réservé aux délateurs vengés, lors de leur retour dans la région d’Etang-sur-Arroux…

 

Beaudevin (François) De Nationalité Luxembourgeoise. Imprimeur aux Assignats. Demeurant rue Mâcon [rue Francisque-Gay] à Paris 33 ans

La soirée était déjà bien avancée ce 28 avril 1793, lorsque les volontaires de garde au poste du Garde-Meuble, place de la Révolution [Ministère de la Marine, place de la Concorde], entendirent la détonation d’un coup de feu. Se précipitant, ils aperçoivent “près du pied d’Estal[9] un homme couché à terre, baignant dans son sang. S’approchant de lui, ils s’aperçoivent qu’il a une partie de la joue et de l’oreille emportée. Il gémit, demande qu’on l’achève et répète “la guillotine… la guillotine..

Prévenu, le commissaire de police Charbonnier, de la section des Tuileries, vient faire les constatations d’usage. L’homme, trop faible, ne peut que décliner son identité, François Beaudevin. En le fouillant, le policier trouve sur lui une estampe représentant la tête tranchée de Louis XVI avec, gravé Ecce Veto  et, écrit à la main “Je meur pour tois et tas famille”. En fait, pense t-on, Beaudevin aurait tenté de se suicider à l’endroit même ou était mort le Roi.

Le commissaire décide de l’envoyer à l’Hôtel-Dieu où il sera soigné et consigné comme prisonnier. Dans le même temps, la police se rend à son domicile pour effectuer une perquisition. On y trouve le texte d’une chanson anti-civique, pastiche de la Marseillaise, hommage à la royauté défunte :

                  “Le jour de deuil pour la patrie

                   Le jour de honte est arrivé

                   Du peuple aveugle en sa furie

                   Le couteau sanglant est levé

                   Dans ces temps d’horreur et de crime

                   Pour servir d’infâmes projets

                   Il ne compte ni les forfaits

                   Ni le nombre de ses victimes

                   Factieux citoyens… Rebelles bataillons

                   Tremblez, tremblez

                   Un noble sang vengera les bourbons ”.

Le 5 Juin, le jury d’accusation du tribunal du 1er arrondissement, présidé par le juge Maire, aujourd’hui membre du Tribunal révolutionnaire, décide de renvoyer l’affaire devant ce dernier. Le 9, à peine rétabli, il est à la Conciergerie, interrogé par le président Montané. Il explique sa tentative de suicide par le fait que depuis 8 jours il s’est adonné à une débauche de boisson et que le 28 Avril, cédant enfin à son désir de prendre les armes, il avait cherché désespérément un enrôleur, que n’en trouvant pas, il s’était rendu au Palais-Royal vers les 7 heures du soir où il s’était abouché  avec un officier, qu’ils se sont mis à boire du punch. Il attribue à cet alcool le délire qui s’est alors emparé de ses sens.

Quittant le hussard vers 9 heures, errant dans la ville, il s’est retrouvé place de la Révolution, s’est assis sur le piédestal, a pleuré beaucoup et s’est tiré une balle dans la tête. Ensuite, il ne se souvient de rien.

Son avocat demande sa mise en liberté puisqu’il n’existe contre lui aucune plainte, aucune dénonciation et, le procès-verbal de son arrestation en fait foi, qu’il n’a commis aucun délit.

Malheureusement il y a l’estampe royale et la chanson trouvée chez lui. Beaudevin nie en avoir connaissance et suppose qu’elle a été laissée dans sa chambre par son prédécesseur. Plusieurs témoins, son logeur, un voisin, des amis viendront attester qu’il a “toujours béni la révolution puisqu’elle rend libre et heureux” et qu’il souhaitait s’engager dans la cavalerie. Dans un mémoire il expliquera avoir quitté le Luxembourg parce qu’on avait voulu le forcer à prendre  les  armes contre  la France.  S’il s’est laissé aller au désespoir c’est parce que tous ses biens ont été saisis après qu’il eût quitté son pays. C’est aussi pour cette raison qu’il voulait combattre pour la République. Il réaffirme être un vrai patriote et totalement innocent de ce dont on l’accuse.

Mais de quoi l’accuse t-on d’ailleurs ? On ne le sait pas puisque Fouquier n’a pas dressé d’acte à son encontre. C’est incroyable mais vrai ! Son nom n’apparaît pas non plus sur le procès-verbal d’audience. Officiellement il n’a donc pas comparu. Tout juste à t-on rajouté Beaudevin après coup, en dernier, sur la liste des questions adressées au jury, entre deux lignes. Comme le jugement est en blanc, on ne saura jamais pour quel motif exact François Beaudevin a été condamné à mort ce 26 Prairial an II.

 

Billioud  (Antoine) Chanoine de Sully (Loiret) 60 ans

Un jeune homme, Jean Delory, compagnon scieur de long, de la commune de Sully, a pris la fuite après avoir été tiré au sort pour faire partie du contingent d’hommes demandé à la commune en vertu de l’arrêté du département du Loiret du 4 Mai 1793.

Le 22 Mai, au Conseil général de la commune, en séance publique, est fait état d’une dénonciation à l’encontre de Billioud. Elle est signée du brigadier Michel, gendarme à Sully. Il affirme avoir entendu dire par le citoyen Delory, oncle du fugitif, qu’étant allé prendre conseil auprès de l’abbé, celui-ci lui aurait dit “que la municipalité n’avoit pas le droit de le faire tirer, étant son ouvrier” et avoir conseillé a Jean Delory “d’envoir plus loin”. Le citoyen Lefèvre confirme cette dénonciation et ajoute avoir entendu le citoyen Delory parler à son neveu en “jargon” et lui dire : “Prends toujours les 200 livres, c’est toujours bon”.[10]

Billioud, présent à la séance du conseil, dément et affirme fausses les assertions émises contre lui et rappelle que la dernière fois qu’il a vu le citoyen Delory c’était en présence de Boullier, officier municipal et du procureur de la commune, devant lesquels le citoyen Delory a soutenu n’avoir point pris le conseil dudit Billioud, ce que confirment les municipaux présents. Mais d’autres dénonciateurs s’approchent de la barre et notamment le citoyen Camus officier municipal à Villemurlin qui affirme que l’abbé, présent chez lui le jour d’un tirage au sort, lui a dit “qu’on ne pouvoit pas faire tirer les garçons vu qu’il n’y avait point de maître puisqu’il n’y avait point de Roy et par conséquence pas de loi et qu’ils refuseroient s’il voulloient ”. La citoyenne Camus ainsi que la citoyenne Richer, journalière chez Camus, confirment ces propos.

Billioud, qui admet les avoir proférés, s’explique en déclarant qu’il a voulu dire que la loi du tirage au sort était une loi de l’ancien régime et qu’aujourd’hui elle ne devait plus être appliquée puisque nous étions en république, qu’elle était illégale, inégalitaire, la loi républicaine prescrivant l’enrôlement. Voilà pourquoi il disait que les jeunes avaient le droit de refuser de se soumettre au tirage au sort. Ses principes étaient donc très purs et raisonnés. Il n’avait parlé que sur la forme et non sur le fond du recrutement. Il rappelle à cet égard que lors de la levée de 300 000 hommes, il avait fait librement et volontairement la fonction de secrétaire au recrutement.

Le citoyen Jean Robert déclare alors, qu’un jour, Billioud lui a dit que “Les députés de la législature n’étoient composés que d’un tas de volleurs qui alloient à Paris sans culotte et qui en revenoient en carrosse” mais il ajoute que l’abbé en tenant ce discours “n’avoit pas l’air d’y mettre de l’importance, que c’étoit sans doute une plaisanterie”. Enfin, une autre dénonciation, plus grave celle-là, est portée à la connaissance du conseil général. Après l’exécution de Louis XVI, Billioud aurait déclaré au citoyen Richard qui rapporte le propos “Si la mort du Roy n’avait dépendu que de moi, il existeroit encore ” et il aurait ajouté que c’était un grand tort de l’avoir fait mourir. L’abbé reconnaît le propos mais invoque le fait que tout citoyen a le droit d’émettre son opinion. Malheureusement pour lui, en Messidor an II, ce droit n’existe plus et la loi du 22 Prairial permet la rétroactivité des poursuites. Il fait enfin remarquer que sans la désertion de Jean Delory pour laquelle il a prouvé son innocence, aucune autre accusation n’aurait été porté contre lui.

Après avoir délibéré, le Conseil général de la commune de Sully décide que l’extrait du procès-verbal de séance concernant l’abbé Billioud sera adressé à l’administration du district de Gien “pour prendre sur y celui tel parti qu’il jugera convenable”. En attendant, il est mis en état d’arrestation chez lui sous bonne garde.

Le 31 Mai, le Conseil général du département du Loiret suivant les réquisitions du Procureur général syndic du département, considérant que Antoine Billioud a tenu des propos contre-révolutionnaires, arrête qu’il sera renvoyé devant le Tribunal révolution-naire.

Le 2 Juin au Conseil général de la commune de Sully, se présente Jean Delory qui déclare avoir quitté Sully pour aller chercher un somme de 36 livres qui lui était due, qu’il avait du attendre une douzaine de jours pour cela, qu’ensuite il était allé remettre quelques fonds à son père dans le besoin. Il s’était ensuite rendu à Gien où il avait reçu son habit militaire. C’est de sa propre initiative qu’il a pris l’argent de sa bourse, personne ne l’a conseillé sur quoique ce soit et d’ailleurs il y a plus de deux mois qu’il n’a pas vu Billioud…

Interrogé le 4 Frimaire [24 Novembre 1793] à la Conciergerie par le juge Subleyras, il réitère les mêmes explications et invoque, pour le droit d’opinion, l’article II de la Constitution de 1791 qui garantit le droit d’opinion tant qu’il ne trouble pas l’ordre public. Il s’agissait, dit-il, d’une conversation privée, ce droit doit donc être respecté.

Bien entendu, les jurés n’entendront pas cette justification juridique et condamneront Antoine Billioud à la peine de mort.

 

D’Hours (Claude) Commis Marchand de Vin. Demeurant rue des Bourdonnais à Paris 30 ans

Mis en état d’arrestation le 28 Nivôse [17 Janvier 1794] sur ordre du Comité de sûreté générale, sans que l’on en connaisse le motif puisqu’il ne comparut pas pour cette raison au Tribunal Révolutionnaire, détenu à la prison de [Saint] Lazare, Claude D’Hours fut dénoncé par ses “camarades” de chambrée.

Le 19 Prairial [7 Juin], L’administrateur de police Bergot se rend au greffe de la prison Lazare dont il est en charge de la surveillance, à la demande du concierge Semé qui l’informe que les citoyens Pépin Desgrouettes et Fauchon ont une dénonciation à lui faire. En effet, Pépin déclare que l’un des détenus qui partage leur cellule, nommé D’Hours, est sujet à un délire “qui le portoit à parler et à agir avec l’ndescence due au royalisme et à l’aristocratie la plus outrée ”. Il aurait ainsi traité les représentants du peuple de scélérats et affirmé “que Capet n’étoit pas mort et que ses rejetons le vengeroient ”. De plus, il se plaisait à tracer sur les murs “des couronnes de fleurs de lys, des cœurs en sang percés de flèches, une guillotine et des devises aristocratiques”. Enfin, dans la nuit du 13 au 14, vers 1 heure du matin, il s’est levé sur son lit et, furieux, s’est écrié que Robespierre “étoit un foutu gueux, un foutu coquin, que celui qui avoit manqué de l’assassiner étoit bien bête et que si c’étoit lui qu’il ne l’auroit pas manqué, qu’il seroit plus adroit et qu’il l’égorgeroit ”.

Il est ici nécessaire de dire quelques mots sur ce Pépin Desgrouettes. Défenseur officieux,[11] il avait été arrêté sur ordre de Dumas pour son trop grand zèle à défendre les accusés. En fait c’était un espion des comités, c’est à dire un mouton[12]. Arrêté réellement cette fois au moment du procès de Fouquier-Tinville, il parvint difficilement à se disculper et à échapper à la justice. Dans son mémoire justificatif il affirma sans vergogne “n’avoir jamais dénoncé personne”. Heureusement pour lui on ne ressortit pas les pièces du dossier D’Hours…

Quant à Fauchon, le deuxième “témoin”, il se contenta de confirmer les propos de Pépin. Un troisième affirma que D’Hours était fou car il avait voulu donner des coups de couteau à ses compagnons de chambrée. Quant au dernier détenu convoqué, il déclara lui ne l’avoir jamais entendu tenir de tels propos, le considérant juste comme fort dévot car il “chantoit des mâtines“. Au reste, il le trouvait bon enfant, bon camarade.

D’Hours, interrogé par Bergot, dit ne pas se rappeler avoir tenu ces fameux propos. Il affirme juste qu’une nuit, ne dormant pas, il s’est levé et a vu le citoyen Pépin Desgrouettes sortir de la chambre – ce que le règlement interdisait formellement. Il est donc sorti également, s’est promené dans les corridors, est revenu vers 8 heures du matin mais a trouvé la porte de la chambre fermée. Il a du attendre 10 heures pour pouvoir rentrer.

Interrogé, le médecin de la prison, déclara, après s’être entretenu avec D’Hours qu’il était un homme “à l’esprit tranquille”, ce que confirma le concierge, affirmant qu’il n’avait jamais entendu dire que le détenu soit aliéné.

L’acte d’accusation reprend mots pour mots les propos rapportés par Pépin et Claude D’Hours est condamné à mort.

 

Godepain (Madeleine-Marie) Marchande de Fruits à Paris 35 ans

Ce dimanche 19 Mai 1793, vers 10 heures du soir, l’officier de paix Mercereau, passant à l’angle de la rue des Arcis et de la rue [Saint] Jacques de la Boucherie [Angle rue Saint-Martin / Av. Victoria] aperçoit un attroupement et entend quelques vociférations parmi lesquelles il distingue le mot “Roi”. S’approchant, il voit une particulière entourée d’une grande quantité de citoyennes. Plantée au milieu du groupe, elle tient des propos indécents. Il s’interpose et lui fait remarquer le fait. Elle se retourne alors vers lui et lui donne un violent coup de poing dans l’estomac tout en criant “Gueux, des gueux, tous ceux qui ont assassiné et égorgé le roy sont des gueux. C’est égal, il faut un roy et un royaume. Au foutre la République ! Tous des gueux, des coquins, des mouchards…

Mercereau, constatant le délit, fait connaître son identité et demande force à la loi. Plusieurs citoyens lui prêtent main forte et Madeleine Godepain est conduite au corps de garde le plus proche. En chemin, elle continue ses invectives et distribue allègrement des coups de pied aux hommes qui l’on prise en main. Arrivée au poste de la section des Lombards, elle est mise au “violon”.[13]

Les témoins comparaissent immédiatement devant les membres du comité révolutionnaire présents. Tous confirment les faits, les paroles et les coups. Devant l’état d’ivresse avancé de Madeleine Godepain, on décide de remettre son interrogatoire au lendemain. A dix heures le lundi matin elle est entendue. Mais elle n’est pas remise de ses excès de la veille et ses réponses laissent à désirer. Lorsqu’on lui demande ses nom demeure et état elle répond “n’en avoir aucun et ne vouloir les donner”. A l’insistance du commissaire qui veut connaître son domicile, elle déclare “n’en avoir d’autre que les brouillards de la Seine ”. Au sujet de ses moyens de subsistance elle dit “vivre de l’air du temps et n’avoir aucun compte à rendre ”. Quant à la journée de la veille, elle l’a passé “avec une meilleure société que la vôtre ”… Si elle a tenu des propos injurieux envers les citoyens c’est parce qu’elle était “soule de vin et d’eau de vie  et qu’elle a parlé comme une poissarde”. Puis elle s’attaque à Santerre, le commandant de la garde nationale qui, le jour de l’exécution de Louis XVI a fait rouler tambour au moment ou le Roi a cherché à s’adresser à la foule présente. Enfin, lorsqu’on lui demande si elle a déjà fait de la prison, elle dit “y être allé il y a un an environ pour avoir dit des sottise à un morveux comme    vous ”…

Malheureusement les temps ont beaucoup changé depuis un an et Madeleine Godepain qui a refusé de signer le procès-verbal disant qu’elle “n’étoit pas si sotte que de signer sa sentence ” ne se doute pas encore que ses juges se passeront de sa signature pour la condamner.

Transmis à l’administration de police de la Commune, le dossier Godepain est envoyé au Tribunal révolutionnaire et Madeleine à la Conciergerie.

Devant le président Montané qui l’interroge le 6 Juin, elle retrouve ses esprits. Elle dit être marchande de fruits, ne pas se rappeler de ce qu’elle a pu dire ou faire tant elle était ivre et ne pas se souvenir non plus de l’interrogatoire du lendemain où “elle ne savoit pas ce qu’elle disoit ”.

Dans son acte d’accusation, Fouquier affirme “que ce qui caractérise ses intentions perfides et contre-révolutionnaires ce sont les différentes réponses aux interrogatoires qu’elle a subi par devant les membres du comité révolutionnaire de la section des Lombards où au lieu de reconnoitre ses fautes et de rougir de l’égarement criminel dans lequel elle étoit tombée, elle se plait au contraire à insulter de nouveau aux autorités constituées… Cette réticence, cette morgue prouvent suffisament que c’est avec réflexion et dans des intentions criminelles que la femme Godepain a tenu ces infâmes  propos”. Et c’est daté du 12 Frimaire [2 Décembre 1793]. 6 mois avant son jugement, son acte d’accusation est rédigé ! Pourquoi a t-elle comparu ce jour ? Elle paraissait avoir été oubliée depuis plus d’un an qu’elle était emprisonnée. Et puis tout à coup…

Comme François Beaudevin son nom n’apparaît pas sur le procès-verbal d’audience, ce qui prouve que ni lui ni elle n’étaient prévus ce jour. Et puis on les a convoqué… au dernier moment… Comme Beaudevin toujours, son nom a été rajouté, entre deux lignes, en bas de la liste des questions adressées au jury qui ont répondu “oui” en ce qui la concerne et l’ont envoyé à l’échafaud.

 

Guérin-Lorillard (Thomas) Perruquier à Orléans 36 ans

Le 14 Octobre 1793, Henri Verdi, cordonnier place de la République à Orléans, se rend au comité révolutionnaire de sa section pour dénoncer le citoyen Guérin, demeurant rue Sainte-Anne. Il tient, dit-il, des propos scandaleux et tout à fait contraire aux principes de la Liberté, par exemple que “le gouvernement royaliste étoit le meilleur ” où encore que “la canaille alloit bientôt être abattue, les honnêtes gens alloient rentrer  ”. Il a aussi affirmé que “s’il pouvoit plonger le poignard dans les coquins des clubs, il le ferait car c’était un tas de gueux qui ne cherchoient que les biens des honnêtes gens ”.

Dès le lendemain, le commissaire Biberon, dit le père du Chêne , se rend chez le perruquier pour le mettre en état d’arrestation. Il est conduit à la maison d’arrêt des Minimes, où il est mis au secret. La perquisition effectuée chez lui ne donna rien et ses papiers étaient en règle.

Interrogé, il reconnaît connaître Verdi, “Malheureusement pour moi ”. Il déclare lui avoir prêté de l’argent, que le cordonnier ne lui a pas rendu et croit qu’il fait actuellement “le métier de dénoncer ”. Il l’a “accommodé ” pendant près d’un an mais ne le fréquente plus depuis 4 ou 5 mois et n’ a plus causé avec lui depuis qu’il ne le “frise  ” plus. Une fois seulement pour lui demander ce qu’il lui doit et une dernière pour le menacer “de lui donner des coups de pieds s’il lui arrivait de dire des sottises à ma femme ainsi qu’il l’avait fait quelques jours auparavant ”. Il nie, bien entendu, avoir tenu les propos que lui prête Verdi et affirme n’avoir jamais eu pareille opinion. Il persiste à dire que ce n’est que par vengeance que celui-ci l’a dénoncé. Le juge lui fait remarquer que le citoyen Moizard, membre du Comité, lui a récemment refusé un certificat de civisme. Il explique qu’il le coiffe depuis 10 ans et qu’il est sûr que celui-ci pourra confirmer ne l’avoir jamais entendu tenir de mauvais propos. C’est à cause de cette dénonciation qu’il lui a refusé son certificat dans l’attente d’un complément d’enquête.

Le 18 Octobre, Moizard comparaît devant le juge et confirme avoir toujours connu Guérin dans les bons principes et même s’il pense que ce n’est pas un grand patriote, il affirme que le perruquier a toujours rempli ses devoirs de citoyen en montant ses gardes et en assistant aux séances de sa section. Le même jour, le citoyen Percheron, tailleur pour femmes, Cloître Saint-Sulpice, est entendu. Il dit avoir été ami de Guérin avant la Révolution mais ne plus le fréquenter depuis à cause de son incivisme et de celui de sa femme. Il ne l’a rencontré que chez Verdi où, dit-il, il déclamait continuellement contre la Convention. Un autre témoin vient enfin affirmer qu’à l’époque du 20 Juin 1792, lorsque la population parisienne avait envahi les Tuileries et forcé le Roi à se coiffer du bonnet rouge et à boire un verre de vin, Guérin avait déclaré : “ceux qui ont insulté le Roi sont des scélérats ”, ce que le perruquier reconnaîtra, disant avoir été choqué de telles pratiques. Il s’en était dailleurs excusé rapidement, admettant son erreur mais le “mal” était fait…

Quelques jours plus tard, coup de théâtre, lors d’une réunion de la section des Piques, Verdi, le dénonciateur,  se précipite au bureau “et proteste avec toutes les marques de son dévouement le plus généreux qu’il est prêt a verser tout son sang pour rendre la liberté à Guérin ”. Moizard, qui préside le réunion, adresse de suite un procès-verbal au comité de surveillance d’Orléans dans lequel il déclare que “La section reconnoît après avoir entendu un grand nombre de citoyens réclamer en sa faveur et pas une seule voix contre lui et développer sa conduite patriotique depuis la Révolution et ses vertus civiques et sociales, être convaincue que le citoyen Verdi avoit cédé trop facilement à un ressentiment particulier. En conséquence, la section, persuadée que Guérin à droit à la justice du comité révolutionnaire, à arrêtée que des citoyens pris dans son sein se rendraient vers lui pour l’inviter au nom de la justice et de l’humanité de remettre en liberté le citoyen Guérin qu’elle lui recommande comme bon père, bon époux, et surtout bon citoyen ”.

Le perruquier et sa femme écrivent alors au Comité de salut public d’Orléans ainsi qu’aux administrateurs du département pour expliquer la situation du dénoncé qui n’est inculpé que par vengeance, et demande sa liberté immédiate, son “état ” en souffrant.  Dans le même temps, Percheron, un des délateurs, écrit également, maintenant sa dénonciation, se plaignant de plus d’avoir été “insulté et menacé ” par Guérin.

Le 24 Octobre, le Comité révolutionnaire du département, vu les pièces relatives à l’affaire, arrête que “le nommé Guérin-Lorillard sera traduit au Tribunal révolutionnaire seul à même de juger ces sortes de délits, propos et faits contre-révolutionnaires. En conséquence Guérin sera transporté à la Conciergerie ”.

Le 4 Frimaire [24 Novembre], le perruquier est interrogé par le juge David. Il nie de nouveau les propos que lui prêtent ses dénonciateurs et réaffirme être victime d’une basse vengeance. Il vante son patriotisme et déclare s’être, en toutes circonstances, montré l’ami du peuple et de ses droits.

Le 24 Germinal, il écrit à Fouquier-Tinville en lui demandant de “penser à un père de deux enfants dont la femme est prête à accoucher et qui soutient sa mère accablée de vieillesse et d’infirmité ”. Il ajoute que sa famille étant dans les plus grandes difficultés, il doit absolument reprendre son travail, la seule chose dans laquelle “il peut trouver l’allégresse à ses maux ”. Il est à signaler que durant sa détention, il pratiquait son office auprès de ses codétenus.

Son acte d’accusation, après avoir rappelé les différents propos qu’on lui prête, expose que tous “prouvent sa haine pour la liberté et son attachement pour la tyrannie ”. Il est condamné à la peine de mort.

 

Prévost (Joseph) Boulanger et Tailleur à Saint-Quentin (Aisne) 45 ans

Le 4 Brumaire [25 Octobre 1793], lors de la réunion des comités révolutionnaires des 3 sections de la ville, le citoyen Velu et son épouse, se sont présentés pour faire une dénonciation. En Septembre 1792, leur fils, engagé comme fédéré, a été sollicité par le citoyen Prévost, boulanger rue de Paris, afin qu’il lui fournisse un plan du camp de Soissons. Ils ajoutent que ledit Prévost et son épouse, née Victoire Lefèvre, 38 ans, n’ont jamais cessé de proférer hautement les propos les plus anti-civiques, notamment le jour où la municipalité a porté les rubans tricolores à l’Hôtel-Dieu ”Voilà les masques !” et encore “La Convention nationale et la municipalité sont de foutus gueux”. Les Velu précisent “que tous ceux qui ont fréquenté cette maison, même les militaires, se sont toujours plaint principalement de l’aristocratie de la femme et que le jour qu’on a battu la générale et que la garnison et les citoyens ont passé une partie de la nuit sur les remparts, elle étoit à rire comme une folle dans sa cave et claquoit des mains”. Ils racontent aussi qu’un jour, le neveu des Prévost, Lachaussée, indigné par leur comportement est venu chez eux chercher un fusil pour, après l’avoir chargé de deux balles, aller tuer son aristocrate de tante chez qui il demeurait. Et tout le monde sait qu’ils étaient très liés avec l’abbé Uresz et sa servante, justement arrêtés récemment et connus comme contre-révolutionnaires… D’ailleurs, n’ont-ils pas, après l’arrestation du prêtre, continué à transporter, “en passant très vite”, des paquets cachés sous le tablier vers on ne sait quelle destination…

Suite à cette dénonciation, ordre est donné de mettre en état d’arrestation le boulanger Prévost et sa femme. Le soir même ils sont incarcérés à la prison de Saint-Quentin. Le 8 Brumaire, considérés comme suspects, ils sont transférés au chef lieu du département, à Laon, d’où, le 6 Frimaire [26 Novembre], le Conseil permanent, vu le procès-verbal d’arrestation, considérant qu’ils sont prévenus de propos anti-civiques et de manœuvres contre-révolutionnaires, décide de les renvoyer devant le Tribunal révolutionaire.

A la Conciergerie, le 11 Nivôse [31 Décembre 1793], le juge Maire procède à leur interrogatoire. Bien entendu, ils nient propos et faits reprochés. Quant à l’abbé Uresz, il ne l’ont connu que de loin, par sa servante, sœur de Prévost.

Ce dernier comparaîtra seul ce jour car, entre-temps, Victoire, malade, est décédée à l’hospice de l’Évêché[14] le 14 Pluviôse [2 Février 1794]. Lachaussée, le neveu qu’il hébergeait, est venu témoigner contre lui… Reconnu ennemi du peuple, convaincu de propos contre-révolutionnaires et d’intelligence avec les ennemis de la République, il est condamné à la peine de mort.

 

Ce même jour, au Club des Jacobins, rue [Saint] Honoré, le citoyen Dumas, nommé commissaire pour examiner les réclamations des nourrices des “Enfants naturels de la Patrie”[15], rend compte de sa mission. Il constate qu’il n’existe aucun principe d’humanité dans cette administration :

Les nourrices manquent du nécéssaire. A 5h du soir on leur donne une portion, assez mince de légumes secs de la plus mauvaise qualité et elles ne prennent plus d’autres nourritures que le lendemain à 8h du matin bien qu’elles soient obligées dans ce long intervalle de fournir aux besoins sans cesse renaissant de leurs nourissons. Les citoyennes qui allaitent ne reçoivent que 60 livres de gratification pour une année ” .

Il affirme ensuite que “lorsqu’une malheureuse nourrice arrive trop tard pour le dîner, parce qu’elle a voulu remplir les devoirs les plus prenants de l’humanité, au lieu de lui savoir gré de son attention, d’applaudir à sa sensibilité, on la repousse, on la traite avec une barbarie qui n’a d’exemple que chez les cannibales. Epuisée de fatigue, de besoin, elle a rassasié un nourrisson affamé et on lui refuse la nourriture pour elle ”. L’orateur se plaint également du fait qu’aucun moyen n’ait été pris pour guérir les enfants “d’une maladie qui fait de si grands ravages qu’elle a quelques fois frappé du coup mortel jusqu’a 6 victimes par jour ”.

Couthon, présent, déclare qu’il faut que les responsables d’une telle situation soient connus, punis et immédiatement remplacés. Il fait adopter une motion qui prescrit que des commissaires des Jacobins se rendront aux Comités afin de dénoncer cette situation.

Le registre de l’Hospice des Enfants de la Patrie pour l’an II [1794] nous montre que 90% des nourrissons abandonnés décédaient dans les 2 mois qui suivaient leur admission [voir Marie Thibaut au 7 Messidor].

 

Notes

[1] Alexandre Théodore Victor de Lameth, né en 1760. Elu par la noblesse du bailliage de Péronne (Somme), rallié au Tiers état il professe des idées libérales et s’oppose à la monarchie.

[2] Pierre Arnaud Dartigoeyte, né en 1763. Avocat, il est élu par le département des Landes à la Convention. Il est alors en mission dans la Haute-Garonne et le Gers pour établir le gouvernement révolutionnaire. Ivre, il aimait à apparaître nu dans sa loge de théâtre devant un parterre de jeunes femmes réquisitionnées. Un jour qu’il était présent au club des Jacobins d’Auch, une brique lancée du troisième niveau vint s’écraser à ses pieds sans le toucher. En punition de “l’horrible attentat” il obtint la tête de 9 personnes… Il déclarait alors qu’on lui reprochait sa grande violence ” On m’accuse d’être incendiaire, on m’accuse d’être cruel; eh bien, je déclare que je veux être terrible pour les méchants; je déclare que j’abandonne tout sentiment d’humanité pour faire le bonheur du peuple“.

[3] Le juré Jourdeuil qui avait contribué à l’acquittement de Freteau s’était attiré ce 27 Floréal cette réplique de son collègue Girard : “Tu es bien difficile à persuader; ne sais tu pas que cet homme jouit de 60 000 livres de  rente ! ”.

[4] A ce sujet, Fouquier déclara un jour montrant des pièces : “Voilà des soi-disantes justifications que les accusés m’adressent; mais on n’en finiroit pas s’il falloit lire tout ce qu’ils écrivent” et il ajoutait : “Inutile de les lire puisqu’ils seront condamnés dans la journée”.

[5] L’apanage représentait la dotation en domaines et terres diverses que faisait le Roi aux princes de sang. Il fut supprimé en 1792 et les terres concernées revinrent à la Nation.

[6] Constitution de l’an I, rédigée par Saint-Just et Hérault de Séchelles, adoptée par la Convention le 24 Juin 1793.

[7] Il s’agissait de contrefaçons faites à la hâte, par appât du gain par des imprimeurs parisiens. Ils se différenciaient des originaux par des transpositions ou des omissions.

[8] Acte daté du 24 Ventôse [14 Mars 1794], adressé à Naulin, alors substitut de l’Accusateur public qui s’était permis, lors d’une audience où il soutenait l’accusation de faire mettre en arrestation des dénonciateurs et signé de tous les membres du Comité, ce qui montre l’extrême importance qu’ils accordaient au sujet.

[9] Il s’agit du piédestal de la statue équestre de Louis XV, détruite au lendemain du 10 Août 1792.

[10] Il s’agissait du montant de la bourse qu’on lui avait remis lors de son incorporation. Celle-ci était le fruit de taxes levées sur les riches pour l’occasion. Cette mesure, d’abord prise localement dans certains départements, se généralisa bientôt et fut entérinée par la Convention par décret du 13 Mai 1793.

[11] L’ordre des avocats avait été supprimé le 2 Septembre 1791 et tout citoyen pouvait se constituer défenseur sous cette dénomination.

[12] Nom donné aux prisonniers employés à épier les faits et gestes des autres détenus. Ils sont les espions du Comité de Sûreté générale auquel ils rendent compte des informations recueillies. Délateurs stipendiés, ils ont naturellement la vie sauve. Ils jouent également le rôle de provocateurs, répandant des rumeurs afin d’exciter des propos qu’ils s’empressent de dénoncer… Ils composent ensuite les listes des détenus à envoyer devant le Tribunal révolutionnaire.

[13] Nom donné à la cellule dont disposait en ses locaux chaque section parisienne.

[14] L’infirmerie de la Conciergerie, installée depuis Germinal [Avril 1794] dans l’ancien palais de l’Évêché, laissé vacant depuis l’abjuration de l’Évêque de Paris.

[15] Le 4 Juillet 1793, l’hospice des Enfants trouvés, rue du Faubourg Saint-Antoine était ainsi rebaptisé.

 

Bibliographie

Lyons M.   Révolution et Terreur à Toulouse, Toulouse 1980